Jean-Michel Larrieu


De: Jean-Michel Larrieu
adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites que
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585976(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Michel Larrieu
adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000751494(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200009/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.